Pour une telle mission, la Région Wallonne peut prendre en charge :
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80% des coûts du Rentic, avec un plafond d’intervention de 60.000,00 €, soit un coût du Rentic de 75.000,00 € maximum sur toute la durée de la mission du Rentic
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Avec une intervention mensuelle maximale de 5.000,00 €
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Sur une période courant de 3 mois à 1 an maximum
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À condition que la société qui émet la demande soit considérée comme une PME, sur base des critères de la Région Wallonne
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Sont considérées comme
PME pour les présentes aides, les sociétés :
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Dont l'effectif d'emploi est inférieur à 250 personnes
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Dont soit le chiffre d'affaires annuel n'excède pas 50 millions d'euros;
soit le total du bilan annuel n'excède pas 43 millions d'euros
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Et qui respectent notamment le critère d'autonomie, c.-à-d. qui n'est pas détenue à hauteur de 25 % ou plus du capital ou des droits de vote par une entreprise ou conjointement par plusieurs entreprises ne correspondant pas aux prescriptions énumérées au présent paragraphe.
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Cette prime, pour le recours aux services d'un Rentic, est une aide dénommée "de minimis".
Pour ne pas entrer en contradiction avec les règles européennes interdisant les aides d'État, la PME devra pouvoir justifier qu'elle n'a pas bénéficié, au cours des trois dernières années, d'aides publiques d'un montant cumulé dépassant 200.000,00 €.
Un consultant en subsides peut vous aider à examiner les conditions d’application, à vérifier le bénéfice de ces subsides pour votre entreprise, et à introduire les formulaires ad hoc auprès des services compétents de la Région Wallonne.
